Démarches Administratives

Horaires d’ouverture des secrétariats 

Lundi : 9h à 12h – 14h à 19h CHAUX DES PRES
14h à 18h VILLARD SUR BIENNE

Mardi : 9h à 12h CHAUX DES PRES
14h à 17h30 PRENOVEL
14h à 17h30 LES PIARDS

Mercredi : 9h à 12h CHAUX DES PRES

Jeudi : 9h à 12h – 14h à 18h CHAUX DES PRES
14h à 19h PRENOVEL

Vendredi : 9h à 12h – 14h à 18h CHAUX DES PRES

Permanence des élus

Vendredi : De 18 à 19h à CHAUX DES PRES
Mairie de NANCHEZ – CHAUX DES PRES : 03 84 60 42 69
Mairie-annexe – PRENOVEL : 03 84 60 41 34
Mairie-annexe – LES PIARDS : 03 84 60 43 24
Mairie-annexe – VILLARD SUR BIENNE : 03 84 45 59 76
Adresse courriel : mairie@nanchez.fr

ÉLECTIONS 

Depuis le 1er janvier 2022, un Bureau de Vote unique à la Mairie de Nanchez à Chaux des Prés ( 5 rue Derrière ).

PRÉFECTURE 

Permis de conduire : cliquez ici.
Certificat d’immatriculation : cliquez ici.

Pôle Emploi Jura

210 Rue Regard
39000 LONS LE SAUNIER
Accès à l’agence

Libre    Sur RDV
Lundi : 8h30-12h30 / 12h30-16h30
Mardi : 8h30-12h30 / 12h30-16h30
Mercredi : 8h30-12h30 / 12h30-16h30
Jeudi : 8h30-12h00
Vendredi : 8h30-12h30 / 12h30-15h30
Téléphone : 3949
(Service gratuit + prix appel)

État civil

Cartes nationales d’identité et autorisations de sortie du territoire : cliquez ici.
Passeports et visas : cliquez ici.
Acte de naissance, de mariage et de décès : cliquez ici
Livret de famille : cliquez ici.

Certificats, copies, légalisation et conservation de documents : cliquez ici.
Casier judiciaire : cliquez ici.

 

Impôts

Impôts sur le revenu, Déclaration et nombre des parts : cliquez ici.
Revenus à déclarer : cliquez ici.
Déductions, réductions et crédits d’impôts : cliquez ici.
Impôts locaux : cliquez ici.
Impôts sur la fortune : cliquez ici.
Paiement des impôts : cliquez ici.
Douane : cliquez ici.

 

Urbanisme

Demande de permis de construire
Vérifié le 09 octobre 2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Accéder au service en ligne

Demande de certificat d’urbanisme
Vérifié le 04 mai 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Télécharger le formulaire

Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Vérifié le 12 mai 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Télécharger le formulaire

Obtenir du propriétaire des précisions sur le montant des charges locatives
Vérifié le 15 mai 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Accéder au modèle de document

Les démarches en cas de travaux :
Accèder au site du Gouvernement

Source www.service-public.fr

Cadastre

Consultation du plan cadastral.
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597370 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Service en ligne

Recensement

Le parcours de citoyenneté

Le recensement :
Acte volontaire dès l’âge de 16 ans, il concerne tous les jeunes française, filles et garçons. Cette démarche s’effectue à la mairie, merci d »apporter la carte d’identité et le livret de famille. L’attestation de recensement délivrée est indispensable pour l’inscription aux examens placés sous le contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée …).

La journée défense et citoyenneté
Afin de favoriser la compréhension des enjeux de Défense. A l’issue de cette journée, le certificat de participation à la JDC est délivré. Il est également exigé pour s’inscrire aux examens, concours et permis de conduire.

Élections

Listes électorales : nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :
– avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
– être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
– jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir :
À 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

 

Où s’inscrire ?

Soit à la mairie de votre domicile,
Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Comment s’inscrire ?

Vous devez fournir les documents suivants :

– Une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité ;
– Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple) ;
– Un justificatif de domicile. 

Cette démarche peut se faire en mairie ou plus facilement en ligne sur service-public.fr

CONTACT

MAIRIE DE NANCHEZ

5, rue Derrière
Chaux-des-Prés
39150 NANCHEZ
03 84 60 42 69

MAIRIE Annexe

6, la Renardière
Prénovel
39150 NANCHEZ
03 84 60 41 34

MAIRIE ANNEXE

1, rue du Haut
Les Piards
39150 NANCHEZ
03 84 60 43 24

MAIRIE ANNEXE

11, route de la Vallée
Villard sur Bienne
39200 NANCHEZ
03 84 45 59 76