Comptes rendus 

Règles de publicité des actes

L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret d’application du 7 octobre 2021, modifient les règles de publicité des actes des Collectivités à compter du 1er juillet 2022 : Le compte rendu est remplacé par l’affichage d’une liste des délibérations examinées en séance. Un procès-verbal est rédigé et doit être validé à la séance suivante.

Liste des délibérations examinées

Liste du 10 octobre 2022
Liste du 9 septembre 2022

CONTACT

MAIRIE DE NANCHEZ

5, rue Derrière
Chaux-des-Prés
39150 NANCHEZ
03 84 60 42 69

MAIRIE Annexe

6, la Renardière
Prénovel
39150 NANCHEZ
03 84 60 41 34

MAIRIE ANNEXE

1, rue du Haut
Les Piards
39150 NANCHEZ
03 84 60 43 24

MAIRIE ANNEXE

11, route de la Vallée
Villard sur Bienne
39200 NANCHEZ
03 84 45 59 76