Enquête publique

Zonage Assainissement

Vous avez la possibilité de consulter le Dossier Zonage Assainissement soumis à enquête publique du 10 février au 11 mars 2026.
Vous pouvez également laisser vos remarques et commentaires sur le formulaire ci-contre. Chaque envoi sera transmis au Commissaire enquêteur.

Dossier à consulter

Vous pouvez consulter ici le dossier complet soumis à Enquête Publique sur le Zonage Assainissement.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter votre mairie :

MAIRIE DE NANCHEZ

5 rue Derrière, Chaux des Près, 39150 NANCHEZ, FRANCE – Tél. : +33 (0)3.84.60.42.69  –  Email : mairie@nanchez.fr

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

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La commune de Nanchez recueille vos données via le formulaire ci-dessus afin de traiter votre demande de contact. Les données requises sont nécessaires pour en assurer le suivi et sont réservées à notre usage exclusif. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à : mairie@nanchez.fr

MAIRIE DE NANCHEZ

5, rue Derrière
Chaux-des-Prés
39150 NANCHEZ
03 84 60 42 69

MAIRIE Annexe

6, la Renardière
Prénovel
39150 NANCHEZ
03 84 60 41 34

MAIRIE ANNEXE

1, rue du Haut
Les Piards
39150 NANCHEZ
03 84 60 43 24

MAIRIE ANNEXE

11, route de la Vallée
Villard sur Bienne
39200 NANCHEZ
03 84 45 59 76